Le comité a pour mandat :
- d’étudier les Statuts pour être en mesure de suggérer aux instances les amendements souhaitables, le cas échéant ;
- d’analyser les amendements soumis par le CN, le CA, le Conseil régional et le Comité directeur du secteur ;
- d’étudier toute question soumise à son attention ou tout problème d’application des Statuts et de faire aux instances les recommandations pertinentes ;
- de faire les concordances nécessaires à l’écriture des Statuts et Règlements et de les soumettre au Conseil d’administration.
Les membres du comité :
- Mme Marie Nadeau (Bas-St-Laurent–Gaspésie-Les-Îles–Côte-Nord)
- Mme Angèle Berger
- M. Denis Leclerc (Québec–Chaudière-Appalaches)
- M. Jean-Marcel Lapierre (Île de Montréal)
- M. Jacques Lebel (Laval–Laurentides–Lanaudière)
- M. André Pelletier, responsable au C. E.
- Mme Lise Legault, directrice adjointe
