Le comité a pour mandat :
- d’étudier les statuts pour être en mesure de suggérer aux instances les amendements souhaitables, le cas échéant ;
- d’analyser les amendements soumis par le CN, le CA, le Conseil régional et le Comité directeur du secteur ;
- d’étudier toute question soumise à son attention ou tout problème d’application des statuts et de faire aux instances les recommandations pertinentes ;
- de faire les concordances nécessaires à l’écriture des statuts et règlements et de les soumettre au Conseil d’administration.
Les membres du comité (2011-2014) :
- Mme Monique Blais (Bas-St-Laurent–Gaspésie-Les-Îles–Côte-Nord)
- Mme Suzanne Fleury (Saguenay–Lac-St-Jean)
- Mme Claire Guay (Québec–Chaudière-Appalaches)
- M. Marcel Leroux (Abitibi-Témiscamingue)
- M. André Pelletier (Île de Montréal)
